1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) d’E Social Media définissent les termes et conditions applicables à la prestation de services en matière de gestion des réseaux sociaux, de création de contenu et de conception de sites web.
2. Prestations de Services
E Social Media propose les services suivants :
- Gestion des réseaux sociaux (publication, stratégie, analyse des performances).
- Conception et développement de sites internet.
- Rédaction et création de contenu (textes, images, vidéos).
- Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
Les prestations seront réalisées conformément aux besoins exprimés par le client et formalisés dans le devis ou contrat.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont à TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Un acompte de [X]% peut être demandé à la signature du devis.
- Le solde est payable à réception de la facture, sauf dispositions contraires spécifiées dans le contrat.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu avec le client.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison des prestations seront convenus avec le client lors de la signature du devis ou contrat. E Social Media s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
5. Obligations du Client
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
- Valider les étapes intermédiaires du projet dans les délais convenus.
- Effectuer les paiements dans les délais prévus.
6. Propriété Intellectuelle
- Les créations réalisées par E Social Media restent la propriété de E Social Media jusqu'au paiement complet des prestations.
- Le client obtient un droit d’utilisation des livrables une fois le paiement effectué.
7. Confidentialité
E Social Media s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
8. Responsabilité
E Social Media ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des livrables fournis.
9. Réclamations et Litiges
- Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des livrables.
- En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.
10. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de E Social Media.
Signature
Ces CGV doivent être signées par le client lors de la validation du devis ou contrat.